Droit, conformité et protection des données

Juridique & RGPD

Des formations pour comprendre les obligations juridiques liées à l’activité professionnelle et numérique, protéger les données personnelles, informer correctement les utilisateurs et mettre en place une démarche de conformité adaptée.

JURIDIQUE
RGPD
Données Contrats Conformité Droits
Fiche formation

Informations essentielles

Les modalités sont adaptées au parcours sélectionné, au niveau de l’apprenant et à son projet professionnel.

01

Objectif pédagogique

Comprendre les principales obligations juridiques liées à l’activité professionnelle et numérique, identifier les traitements de données personnelles, mettre en place les documents et procédures nécessaires, informer les personnes concernées et appliquer une démarche de conformité adaptée à la structure.

02

Public concerné

Dirigeants, salariés, indépendants, responsables administratifs, responsables RH, responsables communication, créateurs de sites internet, associations, collectivités et personnes en reconversion.

03

Prérequis

Savoir utiliser un ordinateur et naviguer sur Internet. Aucune connaissance juridique préalable n’est nécessaire pour les parcours d’initiation.

04

Durée

Variable selon le thème, le niveau initial et les objectifs. De quelques heures à plusieurs journées de formation.

05

Modalités pédagogiques

Présentiel, classe virtuelle, e-learning tutoré ou parcours mixte, avec apports théoriques, études de cas, modèles de documents et exercices pratiques.

06

Modalités d’évaluation

Test de positionnement, quiz, études de cas, analyse de documents, mise en situation, évaluation finale et questionnaire de satisfaction.

07

Délai d’accès

Entrée en formation possible toute l’année. Délai moyen de 15 jours après validation du projet, du devis et du financement.

08

Tarifs et financements

Tarif établi selon le parcours choisi. Financements possibles : OPCO, France Travail, employeur ou financement personnel.

09

Accessibilité handicap

Les personnes en situation de handicap sont invitées à contacter CWDB afin d’étudier les adaptations pédagogiques et techniques possibles.

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Compétences visées

Identifier les obligations applicables, cartographier les traitements de données, rédiger les mentions d’information, mettre à jour les documents contractuels, gérer les droits des personnes, sécuriser les pratiques internes et construire un plan d’action de conformité.

RGPD CNIL Données personnelles Mentions légales CGV Contrats Cookies Consentement Registre Conformité

Programmes disponibles

JUR 01

Comprendre le RGPD

Maîtriser les principes fondamentaux du Règlement Général sur la Protection des Données.

Voir le programme
  • Historique du RGPD
  • Les grands principes
  • Données personnelles
  • Données sensibles
  • Responsable de traitement
  • Sous-traitants
  • Bases légales
  • Durées de conservation
  • Sanctions
  • Quiz final
JUR 02

Mettre son entreprise en conformité RGPD

Construire une démarche complète de conformité adaptée à son activité.

Voir le programme
  • Audit initial
  • Cartographie des traitements
  • Registre RGPD
  • Analyse des risques
  • Mesures techniques
  • Mesures organisationnelles
  • Plan d'action
  • Contrôles
  • Mise à jour documentaire
  • Suivi annuel
JUR 03

RGPD pour les sites Internet

Sécuriser un site web et respecter les obligations légales.

Voir le programme
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Cookies
  • Bannière cookies
  • Formulaires
  • Consentement
  • Newsletter
  • Google Analytics
  • Hébergement
  • Cas pratiques
JUR 04

Mentions légales et CGV

Créer les documents obligatoires d'un site professionnel.

Voir le programme
  • Mentions légales
  • CGV
  • CGU
  • Politique de confidentialité
  • Cookies
  • Informations obligatoires
  • E-commerce
  • Services
  • Mise à jour
  • Contrôles
JUR 05

Protection des données personnelles

Apprendre à protéger efficacement les données des clients et collaborateurs.

Voir le programme
  • Données personnelles
  • Données sensibles
  • Sécurisation
  • Sauvegardes
  • Archivage
  • Durées de conservation
  • Suppression
  • Partage sécurisé
  • Traçabilité
  • Audit
JUR 06

Contrats et obligations numériques

Comprendre les principales obligations juridiques liées au numérique.

Voir le programme
  • Contrats informatiques
  • Sous-traitance
  • Prestations
  • Responsabilités
  • Propriété intellectuelle
  • Droit d'auteur
  • Licences
  • Images
  • Sanctions
  • Cas pratiques
JUR 07

RGPD pour les organismes de formation

Mettre en conformité un organisme de formation avec le RGPD.

Voir le programme
  • Dossiers apprenants
  • Conservation des données
  • Questionnaires
  • Plateformes e-learning
  • Visioconférence
  • Sous-traitants
  • Documents Qualiopi
  • Consentements
  • Archivage
  • Audit
JUR 08

Cybersécurité & obligations légales

Relier les exigences du RGPD à la sécurité informatique.

Voir le programme
  • Mesures de sécurité
  • Violation de données
  • Notification CNIL
  • Gestion des incidents
  • Authentification
  • Sauvegardes
  • Journalisation
  • Sensibilisation
  • Contrôles
  • Études de cas
JUR 09

Préparer un contrôle CNIL

Être prêt à répondre à un contrôle de conformité.

Voir le programme
  • Déroulement d'un contrôle
  • Documents à fournir
  • Registre
  • Procédures
  • Sécurité
  • Sous-traitants
  • Réponses aux observations
  • Corrections
  • Suivi
  • Simulation
JUR 10

Audit juridique et conformité

Évaluer le niveau de conformité réglementaire d'une organisation.

Voir le programme
  • Audit documentaire
  • Analyse réglementaire
  • Inventaire
  • Conformité RGPD
  • Conformité site web
  • Contrats
  • Plan d'amélioration
  • Rapport d'audit
  • Suivi
  • Restitution

Sécurisez votre activité et respectez vos obligations légales

Le respect du RGPD et des obligations juridiques est devenu indispensable pour toutes les entreprises, associations, collectivités et travailleurs indépendants. Nos formations vous permettent de comprendre la réglementation, de mettre votre organisation en conformité, de protéger les données personnelles et de limiter les risques juridiques.

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