La présente politique de confidentialité
explique quelles données personnelles
peuvent être collectées par CWDB,
pour quelles raisons elles sont utilisées,
combien de temps elles sont conservées
et quels sont les droits des personnes concernées.
Elle s’applique notamment
aux visiteurs du site formations-cwdb.fr,
aux prospects,
aux clients,
aux stagiaires,
aux financeurs,
aux formateurs
et aux partenaires professionnels.
01
Responsable du traitement
Responsable
Martine Boulenger – CWDB
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Adresse
5 impasse du Ruisseau
63220 Chaumont-le-Bourg
France
CWDB n’a pas désigné de délégué à la protection
des données distinct.
Les demandes relatives aux données personnelles
sont adressées directement à Martine Boulenger,
responsable du traitement.
02
Définition d’une donnée personnelle
Une donnée personnelle
est une information permettant
d’identifier directement
ou indirectement une personne physique.
Il peut notamment s’agir :
- d’un nom ou d’un prénom ;
- d’une adresse postale ;
- d’une adresse électronique ;
- d’un numéro de téléphone ;
- d’un identifiant de connexion ;
- d’une adresse IP ;
- d’informations professionnelles ;
- de données relatives à un parcours de formation.
03
Principes appliqués par CWDB
CWDB s’engage à :
-
collecter uniquement les données nécessaires ;
-
utiliser les données pour des finalités déterminées ;
-
informer les personnes concernées ;
-
limiter la durée de conservation ;
-
protéger les données contre les accès non autorisés ;
-
permettre l’exercice des droits prévus par la réglementation ;
-
ne pas vendre les données personnelles.
04
Données susceptibles d’être collectées
|
Catégorie
|
Exemples de données
|
Personnes concernées
|
|
Identification
|
Nom, prénom, civilité,
date de naissance lorsque nécessaire
|
Clients, stagiaires,
contacts professionnels
|
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Coordonnées
|
Adresse postale,
adresse électronique,
numéro de téléphone
|
Prospects, clients,
stagiaires, partenaires
|
|
Informations professionnelles
|
Entreprise, fonction,
statut professionnel,
secteur d’activité,
code APE, SIRET
|
Clients professionnels,
employeurs, indépendants
|
|
Informations relatives à la formation
|
Formation suivie,
prérequis, besoins,
positionnement,
présence, travaux,
résultats et évaluations
|
Stagiaires et apprenants
|
|
Informations de financement
|
Financeur, OPCO,
France Travail,
accord de prise en charge,
montants financés
|
Clients et bénéficiaires
|
|
Informations administratives
|
Devis, convention,
contrat, facture,
attestation,
certificat de réalisation
|
Clients, stagiaires,
entreprises et financeurs
|
|
Données de connexion
|
Adresse IP,
journaux de sécurité,
date et heure de connexion,
type de navigateur
|
Visiteurs et utilisateurs
des services en ligne
|
|
Échanges avec CWDB
|
Messages, courriels,
demandes de devis,
réclamations,
prises de rendez-vous
|
Prospects, clients,
stagiaires et partenaires
|
05
Finalités et bases légales des traitements
|
Finalité
|
Utilisation des données
|
Base légale
|
|
Répondre aux demandes
|
Traiter les messages,
demandes d’information,
demandes de devis
et prises de contact
|
Mesures précontractuelles
et intérêt légitime
|
|
Établir les documents contractuels
|
Créer les devis,
contrats,
conventions
et convocations
|
Exécution d’un contrat
ou mesures précontractuelles
|
|
Organiser les formations
|
Inscrire les stagiaires,
organiser les sessions,
transmettre les accès
et assurer le suivi
|
Exécution du contrat
|
|
Adapter le parcours
|
Analyser les besoins,
les prérequis,
le niveau initial
et les besoins d’adaptation
|
Exécution du contrat
et obligations légales
|
|
Évaluer les acquis
|
Réaliser les tests,
quiz,
mises en situation
et évaluations finales
|
Exécution du contrat
et obligations liées à la formation
|
|
Justifier la réalisation
|
Établir les feuilles d’émargement,
attestations,
certificats de réalisation
et bilans
|
Obligation légale
et exécution du contrat
|
|
Gérer la facturation
|
Émettre les factures,
suivre les paiements,
gérer les impayés
et tenir la comptabilité
|
Obligation légale
et exécution du contrat
|
|
Gérer les financements
|
Échanger avec l’employeur,
l’OPCO,
France Travail
ou un autre financeur
|
Exécution du contrat,
obligation légale
ou consentement selon le cas
|
|
Améliorer les prestations
|
Analyser les questionnaires,
réclamations,
retours et indicateurs qualité
|
Intérêt légitime
et obligations qualité
|
|
Sécuriser le site
|
Prévenir les accès frauduleux,
les incidents techniques
et les attaques informatiques
|
Intérêt légitime
et obligation de sécurité
|
|
Communication commerciale
|
Présenter des formations
ou informer d’une nouvelle offre
lorsque cela est autorisé
|
Consentement
ou intérêt légitime
selon la situation
|
06
Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires
dans les formulaires
sont nécessaires au traitement
de la demande.
Lorsque les informations indispensables
ne sont pas communiquées,
CWDB peut être dans l’impossibilité :
- de répondre à la demande ;
- d’établir un devis ;
- d’inscrire un stagiaire ;
- d’organiser une formation ;
- d’émettre les documents obligatoires ;
- de solliciter un financement.
07
Origine des données
Les données sont généralement
collectées directement auprès :
- de la personne concernée ;
- du client signataire ;
- de l’employeur ;
- de l’organisme financeur ;
- d’un organisme de formation partenaire ;
- d’un formateur ou sous-traitant autorisé.
Lorsque les données sont transmises
par un tiers,
celui-ci doit s’assurer
qu’il est autorisé à les communiquer.
08
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement
aux personnes et organismes
qui en ont besoin
pour réaliser leurs missions.
Selon la prestation,
les destinataires peuvent être :
- Martine Boulenger et CWDB ;
- les formateurs autorisés ;
- les sous-traitants pédagogiques ;
- l’employeur du stagiaire ;
- l’organisme financeur ;
- l’OPCO concerné ;
- France Travail lorsque le parcours est financé ;
- un organisme certificateur ou évaluateur ;
- le prestataire d’hébergement ;
- les prestataires informatiques nécessaires ;
- les administrations et autorités légalement habilitées ;
- l’expert-comptable ou les intervenants chargés de la gestion.
Les destinataires ne reçoivent
que les données nécessaires
à leur intervention.
09
Prestataires et services externes
Hébergement du site
Le site formations-cwdb.fr
est hébergé par :
LWS – Ligne Web Services
10 rue Penthièvre
75008 Paris
L’hébergeur peut traiter
certaines données techniques,
notamment les journaux de connexion,
dans le cadre de l’hébergement
et de la sécurité du site.
Calendly
Le site comporte des liens
permettant de prendre rendez-vous
par l’intermédiaire du service Calendly.
Lorsque l’utilisateur clique
sur ce lien
et utilise ce service,
les données qu’il communique
sont traitées selon les conditions
et la politique de confidentialité
de Calendly.
L’utilisateur est invité
à consulter ces informations
avant de confirmer son rendez-vous.
Google Fonts
Le site utilise des polices
mises à disposition par Google Fonts.
Selon la configuration technique,
le navigateur peut contacter
les serveurs du fournisseur
afin de télécharger les polices nécessaires
à l’affichage du site.
CWDB veille à limiter
les services externes
aux outils nécessaires
au fonctionnement de ses prestations.
10
Durées de conservation
CWDB ne conserve pas
les données personnelles
plus longtemps que nécessaire.
|
Données ou documents
|
Durée indicative
|
|
Demandes de contact
sans relation contractuelle
|
Le temps nécessaire
au traitement de la demande,
puis au maximum 3 ans
à compter du dernier contact
émanant de la personne
|
|
Données de prospects
|
3 ans maximum
à compter de la collecte
ou du dernier contact
émanant du prospect
|
|
Données clients
utilisées pour le suivi commercial
|
Pendant la relation contractuelle,
puis jusqu’à 3 ans
à compter de sa fin
pour la prospection autorisée
|
|
Contrats,
conventions
et correspondances commerciales
|
5 ans à compter
de la fin de la relation contractuelle,
sauf obligation plus longue
|
|
Factures et pièces comptables
|
10 ans à compter
de la clôture de l’exercice concerné
|
|
Documents relatifs
à la réalisation de la formation
|
Pendant la durée nécessaire
au suivi pédagogique,
aux contrôles,
aux financements
et aux obligations légales
de l’organisme de formation
|
|
Questionnaires de satisfaction
et données qualité
|
Pendant la durée nécessaire
à l’analyse,
au suivi qualité
et aux contrôles applicables
|
|
Réclamations
|
Pendant la durée de traitement,
puis pendant le délai nécessaire
à la défense des droits de CWDB
|
|
Journaux techniques
et données de sécurité
|
Durée limitée
aux besoins de sécurité,
de diagnostic
et de preuve
|
|
Données liées à une demande
d’exercice de droits
|
Pendant la durée nécessaire
au traitement de la demande
et à la preuve de la réponse apportée
|
Certaines données peuvent être archivées
plus longtemps lorsqu’une obligation légale,
un contrôle administratif,
un financement,
un contentieux
ou la défense d’un droit
le justifie.
11
Cookies et autres traceurs
Un cookie est un petit fichier
susceptible d’être enregistré
sur l’appareil de l’utilisateur
lors de la consultation d’un site Internet.
Cookies nécessaires
Ils permettent le fonctionnement
et la sécurisation du site.
Ils peuvent être déposés
sans consentement
lorsqu’ils sont strictement indispensables.
Cookies de préférences
Ils peuvent mémoriser
un choix de langue,
d’affichage
ou une préférence exprimée
par l’utilisateur.
Mesure d’audience
Des outils statistiques
peuvent être utilisés
pour comprendre la fréquentation du site.
Lorsque les conditions d’exemption
ne sont pas réunies,
le consentement est demandé.
Services tiers
Des traceurs peuvent être déposés
lors de l’utilisation
d’un service externe,
d’une vidéo,
d’un outil de rendez-vous
ou d’un réseau social.
Les cookies et traceurs non strictement nécessaires
ne doivent être déposés
qu’après le consentement de l’utilisateur.
Le refus doit être aussi simple
que l’acceptation.
Gestion des cookies
L’utilisateur peut :
- accepter les cookies proposés ;
- les refuser ;
- personnaliser ses choix ;
- retirer son consentement ultérieurement ;
- configurer son navigateur pour limiter les cookies.
Le blocage des cookies strictement nécessaires
peut dégrader le fonctionnement
de certaines fonctionnalités.
12
Sécurité des données
CWDB met en œuvre
des mesures techniques
et organisationnelles adaptées
afin de protéger les données.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- la protection des accès par mot de passe ;
- la limitation des personnes autorisées ;
- l’utilisation de connexions sécurisées ;
- la sauvegarde des données ;
- la mise à jour des logiciels ;
- la protection antivirus ;
- la sensibilisation des intervenants ;
- l’utilisation de prestataires encadrés.
13
Violation de données
En cas de destruction,
perte,
altération,
divulgation
ou accès non autorisé
à des données personnelles,
CWDB analyse l’incident
et prend les mesures nécessaires.
Lorsque la réglementation l’exige,
la violation est notifiée
à la CNIL
et les personnes concernées
sont informées.
14
Droits des personnes
Selon la situation
et la base légale du traitement,
toute personne peut disposer
des droits suivants :
-
Droit d’accès :
obtenir la confirmation qu’un traitement existe
et recevoir une copie des données ;
-
Droit de rectification :
faire corriger des informations inexactes
ou incomplètes ;
-
Droit à l’effacement :
demander la suppression des données
lorsque les conditions légales sont réunies ;
-
Droit à la limitation :
demander le gel temporaire
de certaines utilisations ;
-
Droit d’opposition :
s’opposer à un traitement
reposant sur l’intérêt légitime ;
-
Droit à la portabilité :
recevoir certaines données
dans un format structuré
et lisible par machine ;
-
Droit de retirer son consentement :
retirer à tout moment
un consentement précédemment donné ;
-
Droit de définir des directives :
préciser le sort de ses données
après son décès ;
-
Droit de ne pas faire l’objet
d’une décision entièrement automatisée :
dans les situations prévues par la loi.
Le retrait du consentement
ne remet pas en cause
la licéité des traitements
effectués avant ce retrait.
15
Comment exercer ses droits ?
Toute demande peut être adressée :
Par courrier électronique
info@cwdb.fr
Par courrier postal
CWDB – Martine Boulenger
5 impasse du Ruisseau
63220 Chaumont-le-Bourg
La demande doit permettre
d’identifier la personne
et de comprendre précisément
le droit qu’elle souhaite exercer.
Lorsque cela est nécessaire
pour éviter une usurpation d’identité,
CWDB peut demander
un justificatif complémentaire.
Seules les informations strictement nécessaires
à cette vérification seront utilisées.
CWDB répond en principe
dans un délai maximal d’un mois.
Ce délai peut être prolongé
lorsque la demande est complexe
ou lorsqu’un grand nombre de demandes
sont reçues.
16
Réclamation auprès de la CNIL
Lorsqu’une personne estime
que ses droits ne sont pas respectés,
elle peut adresser une réclamation
à l’autorité française de contrôle :
Commission nationale
de l’informatique et des libertés – CNIL
www.cnil.fr
Il est recommandé
de contacter d’abord CWDB
afin de rechercher
une solution directe.
17
Transferts hors de l’Union européenne
CWDB privilégie,
lorsque cela est possible,
des prestataires
et des hébergements situés
dans l’Union européenne.
Certains services externes
peuvent néanmoins impliquer
un traitement ou un accès
depuis un pays situé
hors de l’Union européenne.
Dans ce cas,
le transfert doit être encadré
par un mécanisme reconnu,
tel qu’une décision d’adéquation,
des clauses contractuelles types
ou toute autre garantie appropriée.
18
Données relatives au handicap
Dans le cadre de l’accessibilité
des formations,
une personne peut communiquer
des informations concernant
ses besoins particuliers.
CWDB demande uniquement
les informations utiles
à l’étude des adaptations pédagogiques,
techniques
ou organisationnelles.
La personne n’est pas tenue
de communiquer un diagnostic médical détaillé.
Elle peut décrire directement
les aménagements nécessaires
au bon déroulement de sa formation.
Ces informations sont accessibles
uniquement aux personnes
qui doivent intervenir
dans l’organisation
des adaptations prévues.
19
Mineurs
Les services du site
s’adressent principalement
à des personnes majeures
et à des professionnels.
Lorsqu’un mineur participe
à une formation,
les informations nécessaires
peuvent être recueillies
auprès de son représentant légal,
de son établissement
ou de l’organisme prescripteur.
20
Prospection commerciale
CWDB peut transmettre
des informations relatives
à ses formations
dans le respect
de la réglementation applicable.
Toute personne peut s’opposer
à la prospection commerciale
à tout moment,
gratuitement
et sans justification,
en écrivant à :
info@cwdb.fr
21
Modification de la politique de confidentialité
CWDB peut modifier
la présente politique
afin de tenir compte :
- des évolutions légales et réglementaires ;
- des recommandations de la CNIL ;
- des évolutions techniques du site ;
- de l’ajout ou du retrait d’un service ;
- de l’évolution des activités de CWDB.
La version applicable
est celle publiée
sur le site formations-cwdb.fr.
En cas de modification importante,
une information spécifique
pourra être présentée
sur le site
ou adressée aux personnes concernées.